Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laf Santé – 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC La Plaine 315000 TOULOUSE
Editeur : Laf Santé, société par actions simplifiée, au capital de 500.000 euros, sise 4 rue Brindejonc des Moulinais ZAC La Plaine 315000 TOULOUSE, RCS de Toulouse n°483 275 996, tél : 05 61 57 86 23, email : contact@lafsante.com.
Directeur de la publication : Laf Santé – Hervé Jouves
Webmaster : Laf Santé – contact@lafsante.com
Créateur : CodeKichen (WECOM4U) – 37 rue Croix-Baragnon, 31000 Toulouse – hello@codekitchen.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laf Santé, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com est mis à jour régulièrement par Laf Santé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Laf Santé s’efforce de fournir sur le site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Laf Santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laf Santé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laf Santé. Cependant, Laf Santé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
8. Données à caractère personnel.
Au cours de la navigation sur le site selon les pages visitées par l’utilisateur ou dans le cadre d’une prise de contact de l’utilisateur avec la SAS LAF SANTE, l’utilisateur pourra être amené à communiquer à la SAS LAF SANTE des informations personnelles le concernant.
La SAS LAF SANTE (RCS TOULOUSE N° 483 275 996) sise 4 rue Brindejonc des Moulinais 31500 Toulouse est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l’utilisateur.
La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment. Le retrait du consentement de l’utilisateur ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les données à caractère personnel collectées par la SAS LAF SANTE diffèrent en fonction de l’utilisation qui est faîte du site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com par l’utilisateur. Ces informations peuvent être :
– La civilité ;
– Le prénom ;
– Le nom ;
– La situation ;
– L’age ;
– L’adresse email ;
– Le numéro de téléphone ;
– La zone géographique;
– Les données contenues dans les échanges avec la SAS LAF SANTE ;
– Des Cookies (cf. Article 7) ;
– Des données de connexion.
Le traitement de ces données à caractère personnel a pour finalités :
– La gestion de la relation client ou des relations commerciales de la SAS LAF SANTE ;
– La collecte des données relatives à l’utilisation du site en vue d’améliorer l’expérience en ligne de l’utilisateur.
Les données de l’utilisateur sont traitées uniquement pour les finalités susvisées.
La cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales, des coordonnées de l’utilisateur ne pourra être opérée qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur.
Les données de connexion non-nominatives sont susceptibles d’être exploitées et d’être communiquées à des tiers à des fins statistiques uniquement.
Les sous-traitants des données à caractère personnel de l’utilisateur sont :
- WECOM4U (CodeKitchen): créateur du site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com ayant accès aux données dans le cadre de la maintenance dudit site (WECOM4U, société à responsabilité limitée, sise 37 Rue Croix-Baragnon, 31000 Toulouse, RCS de Toulouse n°753 433 887, contact@wecom4u.com)
- KINSTA INC. : hébergeur du site www.jeminstalle-pharmacielafayette.com ayant accès aux données dans le cadre de l’hébergement dudit site (Kinsta Inc. ; 8305 Sante Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 United States ; legal@kinsta.com)
- La Plateforme Google Cloud Europe : prestataire mettant à disposition de la société KINSTA INC. des serveurs dans le cadre de sa prestation d’hébergement et ayant accès aux données à ce titre.
Les sous-traitants susvisés s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données confiées.
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors Union européenne.
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), l’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer son droit à la limitation du traitement de ses données, demander leur portabilité ou poser toute question sur le traitement de ses données, en contactant la SAS LAF SANTE (contact@lafsante.com ; tél. 05.61.57.86.23 ; 4 rue Brindejonc des Moulinais 31500 Toulouse).
L’utilisateur peut consulter le site cnil.fr afin d’obtenir plus d’informations sur ses droits.
Si l’utilisateur estime après avoir contacté la SAS LAF SANTE que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jeminstalle-pharmacielafayette.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.